J.O. Numéro 201 du 31 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13514
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Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : EQUG0000673A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, Mme Dubois de Fresnoy (Brigitte), contrôleuse des transports terrestres, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Valence (Drôme).